Protection des données – Vie privée

Vos données personnelles

Toute inscription ou commande sur le site www.mespetitescreliations.be entraîne la communication de certaines de vos données personnelles. Certaines de ces données sont susceptibles d’être traitées et utilisées (voir plus loin). Le traitement de ces données sera conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel seront traitées par l’éditeur responsable du site pour : la commande en ligne des produits proposés à la vente, le formulaire d’inscription à la newsletter, l’utilisation de cookies (voir plus loin) et le partage de contenu gratuit.
Certaines données personnelles des utilisateurs sont collectées par le responsable du traitement dans le but d’améliorer et de corriger les erreurs du site. Ces données sont aussi collectées et traitées en vue de garantir une utilisation optimale du site et des services proposés. Sont notamment visées l’adresse IP de l’utilisateur, l’appareil depuis lequel la connexion a eu lieu, le moment de la connexion et les pages du site consultées. Pour le surplus, le traitement de ces données et l’utilisation qui en est faite s’apprécient au regard de la politique des cookies.

Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement RGPD, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’utilisateur et sont les suivantes :

  • Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le site;
  • Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés ;
  • Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du responsable du traitement ;
  • Répondre aux questions de l’utilisateur ;
  • Réaliser des statistiques afin d’améliorer le site, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement du responsable du traitement ;
  • Améliorer la qualité du site et des articles proposés par le responsable du traitement ;
  • Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.

Politique des cookies

Le site www.mespetitescreliations.be utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du site afin de fournir à ceux-ci une meilleure expérience de navigation et une optimisation du site et de son contenu.
Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le site envoie au navigateur internet de l’utilisateur et qui est conservé sur l’équipement de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire). Les cookies peuvent retenir les paramètres d’utilisateur et d’autres données (choix de langue, adresse IP, données de connexion, etc.), mais ils n’enregistrent pas de noms, adresses, âges ou autres informations personnelles.
Pour davantage d’informations sur les cookies, l’utilisateur est invité à visiter les sites internet www.allaboutcookies.org.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Le responsable du traitement utilise les cookies suivants :

Les cookies strictement nécessaires : les cookies essentiels pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site et d’en utiliser toutes les fonctionnalités. Sans ces cookies, des services tels que les formulaires d’inscription en ligne, ne peuvent pas être assurés.

Les cookies de suivi : les cookies qui collectent des données sur la façon dont les utilisateurs recourent au site (pages les plus visitées, messages d’erreurs…). Ces cookies ne collectent pas des données permettant d’identifier l’internaute et servent uniquement à optimiser le fonctionnement du site .

Les cookies de fonctionnalité : les cookies qui permettent au site de mémoriser les choix posés par les utilisateurs et de leur fournir de meilleures fonctionnalités. Les données que ces cookies rassemblent peuvent être rendues anonymes et ne permettent pas de suivre votre activité d’exploration sur d’autres sites.
Dans les paramètres de leur navigateur, les utilisateurs ont la possibilité de refuser l’installation des cookies. L’utilisateur pourra, à tout moment, supprimer les cookies déjà installés sur son ordinateur ou sur son terminal mobile.
En ce qui concerne la désactivation des cookies, les utilisateurs sont invités à consulter la documentation de leur navigateur interne. Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive les cookies, il est possible que certaines parties du site ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’utilisateur consent, conformément au point correspondant de cette charte, lors de la visite et lors de l’utilisation du site, que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente charte, les données à caractère personnel suivantes:
Les informations des utilisateurs qu’ils communiquent au responsable du traitement à des fins contractuelles aux fins de la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’utilisateur;
Les informations des utilisateurs communiquées en remplissant des formulaires ou en contactant le responsable du traitement par téléphone, adresse électronique ou autre moyen, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des utilisateurs.
En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le site, les informations automatiquement recueillies sont : l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation
l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site, notamment l’URL, le temps de navigation,(…)

Consentement

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous et avoir marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente charte.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la charte en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site et pour permettre à l’utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec le responsable du traitement. Tout contrat liant le responsable du traitement et un utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le site est subordonné à l’acceptation de la charte par l’utilisateur.
L’utilisateur consent à ce que le responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente charte, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le site et/ou à l’occasion des services proposés par le responsable du traitement, pour les finalités indiquées au point correspondant de la présente charte.
L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. L’exercice de ce droit est effectué conformément au point correspondant de la présente charte.

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement RGPD, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données à caractère personnel d’un utilisateur sont conservées au maximum 12 mois après la fin de la relation contractuelle qui lie cet utilisateur au responsable du traitement.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés ou collaborateurs du responsable du traitement, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe du responsable du traitement, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs de responsables si ces derniers en décident ainsi.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente charte. Le responsable du traitement assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues au point correspondant de cette charte, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

Droits des utilisateurs

A tout moment, l’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse info@mespetitescreliations.be ou une lettre recommandée par voie postale adressée à l’adresse suivante : Rue de Waremme 42, 4257 BERLOZ (Belgique), en joignant une copie de sa carte d’identité.

Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, le responsable du traitement garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

Le responsable du traitement garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément aux articles 16 et 17 du Règlement RGPD, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès du responsable du traitement.
Conformément à l’article 19 du Règlement RGPD, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

Droit à l’effacement

L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement RGPD.
Ces hypothèses s’appliquent lorsque :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • L’utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du Règlement RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1.

Lorsque le responsable de traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Droit de limitation du traitement

L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.

Ces hypothèses s’appliquent lorsque :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’utilisateur, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • L’utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du Règlement RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Conformément à l’article 19 du Règlement RGPD, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si cette dernière en fait la demande.

Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les utilisateurs ont le droit de recevoir du responsable du traitement les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.
Lorsque l’utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Le responsable du traitement. Conformément à l’article 21 du Règlement RGPD, le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Droit de plainte

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Le responsable du traitement auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, compétent pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site de la Commission : https://www.privacycommission.be
L’introduction d’une plainte se réalise aux adresses suivantes :
Commission pour la Protection de la Vie Privée, rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: commission@privacycommission.be
L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Le responsable du traitement. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement RGPD ne relèvent pas de la responsabilité du responsable du traitement .
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations et/ou données personnelles sur le site. Le responsable du traitement conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes -notamment concernant l’âge- introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le responsable de traitement si l’utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
Le responsable du traitement n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques dans le respect du correspondant de cette charte.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le site .

Modification de la charte de vie privée

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente charte de vie privée afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la charte de vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le site à des fins d’opposabilité.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente charte est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente charte sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe Mes Petites Créliations.

Contact

Pour toutes question et/ou réclamation, relative à la présente charte de vie privée, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement via l’adresse suivante : info@mespetitescreliations.be.